Délibérations

Délibérations

16 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "26/06/2009" du filtre Date de séance

Compte Administratif 2008

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/06/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER A ROUFFACH

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/06/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Compte de Gestion 2008

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/06/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin